Pour l'année civile 2020, le plafond de la sécurité sociale est le suivant :
Périodicité
| Montant(1)
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Annuelle
| 41 136 €
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Mensuelle
| 3 428 €
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Journalière
| 189 €
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Trimestrielle
| 10 284 €
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Quinzaine
| 1 714 €
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Hebdomadaire
| 791 €
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Horaire
| 26 €
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(1) Seules les valeurs mensuelle et journalière du plafond sont fixées par l'arrêté du 2-12-2019. Les autres valeurs ont été calculées par nos soins en tenant compte des formules de calcul prévues par l'article D 242-19 du CSS.
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Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 (Arrêté art. 1).
Ainsi, pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie, le plafond de 2019 (3 377 € par mois) reste applicable aux salaires de décembre 2019 payés en janvier 2020.
On rappelle que depuis le 1er janvier 2018, le plafond mensuel est l'unique plafond de référence pour le calcul des limites d'assiette des cotisations sociales plafonnées (CSS art. R 242-2).
En conséquence, les autres plafonds, notamment les plafonds horaires, journaliers et hebdomadaires, ne peuvent plus être utilisés pour le calcul de ces limites. Ils conservent néanmoins une utilité car ils servent de référence pour le calcul de certains paramètres en droit social. Ainsi, par exemple, le plafond horaire sert de référence pour le calcul de la gratification minimum due aux stagiaires et le seuil d'exonération de cette gratification.
Valérie MAINDRON
Pour en savoir plus sur la détermination du plafond de la paie : Voir Mémento Social n° 23365 s.
