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Fiscal - Prélèvements sociaux

PLF 2016 : le retour de la réduction dégressive de la CSG sur les salaires

Projet de loi de finances pour 2016, article 34 bis

Publié le 15/12/2015

Supprimée par les sénateurs, la réduction dégressive de la CSG sur les salaires (connue sous l’appellation « amendement Ayrault »), introduite à l’Assemblée nationale (voir La Quotidienne du 25 novembre 2015), a fait sa réapparition en seconde lecture.

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