Immobilier - Installation classée
Pour accélérer les projets éoliens, la loi Énergies renouvelables agit sur le contentieux
Tiers tenu de notifier son recours à peine d’irrecevabilité, renforcement des mécanismes contentieux visant à rattraper une autorisation environnementale illégale, la loi Énergies renouvelables s’inspire du Code de l’urbanisme pour accélérer les projets éoliens.