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Le prélèvement à la source confirmé pour 2019

C'est confirmé, au 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source mais avec quelques ajustements s'agissant des bénéficiaires de crédits, des réductions d'impôt ou des employés à domicile.

www.gouvernement.fr


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Si l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source est définitivement actée, deux modifications sont apportées au dispositif (voir le communiqué sur site du gouvernement). Sont concernés les contribuables qui bénéficient de crédits ou de réductions d'impôt ainsi que les employés à domicile.

S'agissant des crédits et réductions d'impôt. Alors qu'il était prévu que les contribuables perçoivent chaque année, à la mi-janvier, un acompte de 30 % sur le montant des crédits d'impôt afférents aux frais de services à la personne et de garde d'enfants, le Premier ministre a indiqué que cet acompte sera porté à 60 % et sera étendu aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ainsi qu'aux réductions et crédits d'impôt en faveur des dons aux œuvres, des cotisations syndicales ou des personnes en difficulté.

S'agissant des employés à domicile. Dans un communiqué du 5 juillet dernier, le ministre de l'action et des comptes publics avait annoncé un report au 1er janvier 2020 du prélèvement à la source pour les salariés à domicile. Par suite, les particuliers employeurs verseront en 2019 les salaires selon les mêmes modalités qu'en 2018. Pour éviter que les salariés concernés n'aient à payer en 2020 l'impôt sur deux années de rémunération (2019 et 2020), le Premier ministre a annoncé que ces contribuables s'acquitteront d'un acompte annuel en 2019 sur la base des derniers revenus connus avec une régularisation dans le courant de l'été 2020, après déclaration des revenus de 2019.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source : voir Mémento Fiscal nos 3950 s.

Voir également Prélèvement à la source : le changement de taux est ouvert à tous les contribuables

Lire également notre livre blanc : Prélèvement à la source : comment tout comprendre...

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne