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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Particuliers/ Impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source des Français travaillant à Monaco

L'administration précise les modalités d'application du prélèvement à la source pour les résidents français salariés d'une entreprise à Monaco ou indemnisés par Pôle Emploi après avoir travaillé à Monaco.

Rép. Valetta Ardisson : AN 28-8-2018 n° 9837


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Selon la nature des revenus, leur origine et la domiciliation de celui qui les perçoit, le prélèvement à la source prend la forme soit d'une retenue à la source, soit d'un acompte.

Dans le cas d'un contribuable fiscalement domicilié en France et travaillant à Monaco, les salaires versés par l'employeur monégasque donnent lieu au paiement d'un acompte calculé à partir des dernières informations connues autrement dit, pour le 1er janvier 2019, la déclaration de revenus de 2017 souscrite par le contribuable au printemps 2018. Cet acompte sera directement prélevé par l'administration fiscale sur le compte bancaire désigné par le contribuable sur la base d'un échéancier de douze mois.

En cas de perte d'emploi, l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) perçue par le contribuable fera l'objet d'une retenue à la source opérée par Pôle Emploi. Cette retenue, calculée en appliquant au montant net imposable de l'allocation le taux personnalisé du contribuable (ou le taux par défaut en l'absence de taux personnalisé), sera ensuite reversée par Pôle Emploi à l’administration fiscale.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source : voir Mémento Fiscal nos 3950 s.

Lire également notre livre blanc : Prélèvement à la source : comment tout comprendre...

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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