Les prestations de recherche de fuites (eau, gaz) suivent les mêmes règles en matière de taux de TVA que les prestations d'études.
Elles sont ainsi soumises au taux normal de 20 % lorsqu’elles sont effectuées isolément.
En revanche, lorsque le prestataire qui réalise des études telles que la recherche de fuites assure également la maîtrise d'œuvre ou la réalisation des travaux bénéficiant du taux intermédiaire de 10 %, les frais d'étude préalable peuvent être directement intégrés dans une facture unique mentionnant ce taux. Il est admis que le prestataire émette une facture rectificative afin de soumettre le montant total de sa prestation, frais d'études préalables inclus, au taux 10 %.
Pour justifier de l'application de ce taux, le prestataire doit conserver à l'appui de sa comptabilité l'attestation que lui a remise son client ainsi que, le cas échéant, les marchés de travaux, situations de travaux ou mémoires établis par les entreprises ayant réalisé les travaux.
Stéphanie VIUTTI
