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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Exécution du contrat de travail

Pour prévenir le harcèlement sexuel, une affiche très informative !

Employeurs, vous êtes tenus de mettre en œuvre des actions de prévention du harcèlement sexuel au titre de votre obligation de sécurité de résultat. Nous vous proposons un visuel destiné à l'information de vos salariés que vous pouvez imprimer et afficher dans vos locaux.


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Employeurs, vous êtes tenus d'assurer la santé et la sécurité physique et mentale des salariés et, notamment, de prévenir les agissements de harcèlement sexuel dans l'entreprise (C. trav. art. L 4121-1 et L 1153-5, al. 1). L'une des mesures de prévention les plus efficaces consiste à informer les salariés des dispositions légales applicables en matière de harcèlement sexuel (règles de protection, sanctions).

C'est à cette fin que nous vous proposons un visuel synthétisant les règles applicables, à télécharger et à imprimer. Ce document peut être imprimé sous format PDF A4 ou A3 (cliquez sur ce lien pour atteindre l'image).

Pour rappel : vous devez également informer les personnes mentionnées à l'article L 1153-2 du Code du travail (salariés, candidats à l'embauche, stagiaires en formation), par tout moyen, du contenu du texte de l'article 222-33 du Code pénal (C. trav. art. L 1153-5, al. 2).



Mélanie HONG

Pour en savoir plus sur le harcèlement sexuel : Voir Mémento Social nos 17075 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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