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Les professionnels du chiffre et du droit au service du mécénat culturel

Ministère de la Culture et de la Communication, dossier de presse, 19-11-2015


Le 19 novembre dernier, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux, les chambres de commerce et d'industrie et la ministre de la Culture ont signé un nouveau protocole national pour le développement du mécénat culturel en France.

Par exemple, le CSOEC s'engage à permettre aux experts-comptables de répondre à la demande des entreprises mécènes et des structures éligibles au mécénat : du pré-diagnostic, à la rédaction d’un plan d’actions, en passant par les tableaux de suivi de projets, le respect des règles comptables, fiscales et juridiques.

Les nouveaux accords donnent un cadre de collaboration à la poursuite des actions engagées depuis 2005 et au développement de nouveaux projets. Cette action s’appuie sur la désignation de « correspondants mécénat » dans les Directions régionales de l'action culturelles (Drac) et les relais territoriaux des instances signataire tels que les conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables.

Principaux objectifs de ces nouvelles conventions :

  • poursuivre la diffusion de la législation relative au mécénat et aux fondations tout en favorisant les bonnes pratiques en référence à la Charte du mécénat culturel ;

  • promouvoir le mécénat collectif sous la forme de clubs d’entreprises, de fondations ou de fonds de dotation rassemblant les mécènes sur des enjeux de développement culturel territorial et encourager le développement des plateformes de financement participatif et les appels à la générosité publique à vocation territoriale ;

  • favoriser la création de « pôles régionaux du mécénat » dont la mission est de fédérer les initiatives, de recenser et de diffuser les pratiques innovantes conformes à l’esprit de la législation.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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