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Professions libérales : plus que 2 interlocuteurs en matière de cotisations

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion de la cotisation-maladie-maternité des professionnels libéraux auparavant dévolue à des organismes conventionnés, est transférée aux Urssaf.

Flash infos Urssaf


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Un échéancier unique

En décembre 2017, chaque professionnel libéral a reçu un échéancier unique pour 2018 regroupant les cotisations maladie-maternité et allocations familiales, la CSG et la CRDS, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution aux URPS pour les professionnels de santé. Il n'y a plus d'échéancier spécifique pour la cotisation maladie-maternité.

Deux interlocuteurs au lieu de trois

Pour le calcul et le paiement de leurs cotisations, depuis le 1er janvier 2018 les professionnels libéraux ont pour seuls interlocuteurs leur Urssaf et leur caisse de retraite.

Leurs identifiants (numéro de compte Urssaf et/ou numéro de sécurité sociale) sont inchangés.

Le regroupement des cotisations est également sans incidence sur leurs modalités de calcul et de paiement.

En cas de difficulté de règlement, le professionnel libéral peut demander un étalement dans le temps des paiements et, sous certaines conditions, bénéficier, désormais, de l'action sociale.

Un service dédié pour les cotisations maladie-maternité antérieures à 2018

Le calcul et le recouvrement des cotisations maladie-maternité dues au titre des années antérieures à 2018 sont assurés par un service dédié à partir des données actuellement connues par l'organisme conventionné (identifiant, coordonnées bancaires, courriel...)

Pas de changement concernant les prestations maladie-maternité

Le versement des prestations maladie-maternité reste géré en 2018 par les organismes conventionnés (mutuelle ou groupement de sociétés d'assurance).

Audrey FOURNIS

Pour en savoir plus sur les cotisations des professions libérales : Voir Mémento Social nos 52900 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne