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Protocole sanitaire en entreprise : du nouveau sur le télétravail depuis le 1er septembre

Une nouvelle fois actualisé, le protocole national sanitaire en entreprise contient cette fois des changements sur les modalités du télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 1-9-2021


Par Frédéric SATGE
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©iStock

Dans sa dernière version en date du 1er septembre, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19 modifie la règle concernant le télétravail et contient des précisions pour les salariés soumis au passe sanitaire. Pour le reste, les règles demeurent inchangées.

Plus de minimum de jours de télétravail

Dans sa dernière version, datée du 9 août dernier, le protocole sanitaire préconisait toujours que l'employeur fixe, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettaient.

La règle est cette fois modifiée et la nouvelle version du protocole ne contient plus cette précision. Il dispose désormais que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Des précisions pour les salariés soumis au passe sanitaire

Pour les salariés soumis au passe sanitaire, le protocole précise que les employeurs peuvent informer ceux-ci de la possibilité, s'ils le souhaitent, de présenter leur justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19. Cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu'à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du passe à l'entrée de l'établissement.

Par ailleurs, comme dans sa précédente version, le protocole indique que, dans le cadre du dialogue social, dès lors que la mise en œuvre du pass sanitaire affecte l’organisation de l’entreprise, les représentants du personnel du comité social et économique (CSE) doivent être informés et consultés. Dès la mise en œuvre des mesures, l’employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place. Cette information déclenche le délai d’un mois de consultation du CSE.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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