Provisions et dépréciations non déduites : un risque pour les entreprises et leur CAC à bien appréhender !

Dans son nouveau règlement 2026-04, l’ANC introduit pour la première fois dans le PCG le fait générateur comptable de l’impôt sur les bénéfices et des contributions se rattachant à cet impôt, qu’elle fait correspondre avec le fait générateur fiscal dudit impôt ou de ladite contribution.

La CAA de Versailles refuse la déduction d'une dépréciation de fonds de commerce, en l’absence de baisse notable de chiffre d'affaires. Elle s’appuie, à notre avis, sur une jurisprudence constante du Conseil d’État.

Arnaud Leroux, associé PwC, nous fait part de son analyse d’évaluateur sur deux décisions récentes de la cour administrative d’appel de Paris qui apprécient les modalités pratiques de l’évaluation d’une entreprise par la méthode des DCF.