Mise en place par l'article 193 de la loi 2025-127 de finances pour 2025 et par le décret 2025-338 du 14 avril 2025, l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Rappelons que ce dispositif permet à l’employeur, par accord collectif ou document unilatéral (DUE) pris en application d'un accord de branche étendu après validation ou homologation de l'autorité administrative, de diminuer l'horaire de travail de ses salariés, et pour les heures non travaillées, de bénéficier d'une allocation compensant partiellement l'indemnité versée aux salariés, en contrepartie d'engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle.
Un QR du ministère du travail du 18 avril 2025, mis à jour en dernier lieu le 22 avril 2025, apporte de nombreuses précisions sur le dispositif concernant notamment :
les employeurs concernés ;
les salariés pouvant être placés en APLD-R et les modalités de leur information ;
la durée d'application du dispositif ;
les éléments obligatoires et facultatifs de l'accord collectif ou du DUE et le contenu des diagnostics économiques et des compétences à développer pendant l'APLD-R ;
les engagements de l'employeur en matière d'emploi et de formation professionnelle ;
la réduction maximale de l'horaire de travail ;
les modalités de renouvellement de l'APLD-R ;
les modalités de cumul de l'APLD-R avec l'APLD ;
l'incidence du placement en APLD-R sur les droits à la retraite de base.
