With your agreement, we and our 958 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development, Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESGenIA-L : IA JuridiqueESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Immobilier
Immobilier

[QUIZ] Actualité de la construction et de l'urbanisme

"Quand le bâtiment va..." Inutile de compléter cette phrase-lieu commun ! Plus utile le suivi de l'actualité juridique, au sens large, de ce secteur d'activité.

Publié le 11/02/2022
quiz-bp.jpg

©iStock

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Immobilier
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

A lire aussi

quoti-20260120-une.jpg
Immobilier - Contrat de construction d'une maison individuelle

CCMI avec plan : les travaux de raccordement aux réseaux doivent être chiffrés !

Les travaux de raccordement aux réseaux, même exécutés par un tiers en dehors du fonds destiné à la construction de la maison, doivent être chiffrés au contrat dès lors qu’ils sont supportés par le maître de l'ouvrage.
quoti-20251208-dossier-immo.jpg
Immobilier

[DOSSIER SPECIAL] Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Dans ce dossier, retrouvez une sélection des informations dédiées à la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement publiées dans La Quotidienne.
quoti-20260116-immo.jpg
Immobilier - Permis de construire, d'aménager et de démolir

Le champ d'application du permis d'aménager multisites de nouveau élargi

Cette autorisation dérogatoire permettant la création de lotissements sur des unités foncières non contiguës peut être délivrée en dehors du cadre d'une opération de revitalisation de territoire ou d'un projet partenarial d'aménagement.