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[QUIZ] Comment est calculée l'indemnité d'expropriation ?

L'expropriation permet à l'Etat, pour une « cause d'utilité publique », de priver une personne de sa propriété immobilière, moyennant une juste et préalable indemnité. Quels sont les préjudices indemnisables ? Est-il nécessaire que le préjudice soit actuel pour être indemnisé ? Comment est fixé le montant de l'indemnité d'éviction d'un locataire commercial dont le local est exproprié ? Mesurez vos connaissances !


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne