Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
- régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de décembre 2023 (ou du 4e trimestre 2023 pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de TVA inférieur à 4 000 €, ont choisi le paiement trimestriel) (MF n° 54160) ;
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de décembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de novembre (MF n° 54185 s.).
