Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Redevables de la TVA

Le 30 juin 2022

Publié le 30/06/2022

Redevables de la TVA

Entreprises ayant opté pour le guichet unique « Import One Stop Shop » ou « IOSS » : déclaration de TVA de mai 2022 pour les ventes à distance de biens importés en provenance de pays tiers contenus dans un colis d'un montant inférieur ou égal à 150 €, à destination de consommateurs non assujettis résidant au sein de l'Union européenne (MF n° 50885 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Navis Fiscal

fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu

281,59 € HT

Mémento Fiscal 2023

fiscal -

Mémento Fiscal 2023

Synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable

205,00 € TTC

A lire aussi

Fiscal - Impôt sur les sociétés

Déclaration pays par pays publique (CBCR public) : la directive est transposée

Transposant la directive 2021/2101 du 24 novembre 2021, une ordonnance introduit dans le droit français l'obligation, pour certaines entreprises et succursales, de communiquer des informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Des précisions sur l'extension du champ du régime d'étalement des subventions d'équipement

Bercy précise les conditions d'éligibilité au régime d'étalement de l'article 42 septies du CGI des sommes versées par les organismes créés par les institutions de l'UE et de celles perçues dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Fiscal - Conventions internationales

Télétravail des transfrontaliers franco-suisses : le régime est pérennisé

Comme prévu, les règles d’imposition des revenus du télétravail issues de l’accord du 22 décembre 2022 sont réitérées par avenant. S’agissant par ailleurs des missions temporaires, la France et la Suisse s’accordent sur une interprétation commune de la règle des dix jours.