Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
- régime de droit commun : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de septembre (ou du dernier trimestre écoulé pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de TVA inférieur à 4 000 €, ont choisi la déclaration et le paiement trimestriels) (MF n° 54160) ;
Remarques :
1. Les redevables de la TGAP 2023 doivent acquitter l'acompte unique de la taxe sur le formulaire 2020-TGAP-AC à souscrire par voie électronique (MF n° 75290).
2. Les redevables de la taxe sur les services numériques (dite « taxe Gafa ») doivent acquitter le second acompte de la taxe due au titre de 2023 sur l'annexe 3310-A-SD à la déclaration CA 3 (MF n° 76150).
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations d'août (MF n° 54185 s.).
