Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
- régime de droit commun : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations d'octobre (MF n° 54160) ;
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations d'octobre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de septembre (MF n° 54185 s.).
