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Redevables de la TVA

Le 24 octobre 2024

Publié le 24/10/2024

Redevables de la TVA

Redevables de la TVA soumis au régime réel simplifié de déclaration : versement de l'acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes due au titre de l'année 2024 par la souscription du formulaire 2020-TGAP-AC par voie électronique (MF n° 75290).

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