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Redevables de la TVA

Le 24 décembre 2023


Redevables de la TVA

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative 3310-CA-3G-SD et paiement des taxes afférentes au mois de novembre (MF n° 54215).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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