Annoncé par le Gouvernement et le BOSS, le gel du Smic pour le calcul de la RGDU à son niveau atteint au 1^er janvier 2026 est officialisé par un décret du 12 juin 2026. Celui-ci corrige aussi une erreur d’un précédent décret portant sur le calcul de la réduction en cas de renonciation à des jours de repos par les salariés en forfait jours.

Gel du Smic pour le calcul de la RGDU

Le décret prévoit que le seuil d’éligibilité de la RGDU (3 Smic) ainsi que le montant de cette réduction sont calculés, pour l’année entière, à partir du salaire minimum applicable au 1^er janvier 2026 (CSS art. D 241-7 s. modifiés).

Il revient ainsi sur le principe défini lors de l’entrée en vigueur de la RGDU au 1^er janvier 2026 selon lequel la valeur annuelle du Smic à prendre en compte devait être égale à la somme des valeurs du Smic en vigueur chaque mois.

A noter :

Le BOSS confirme que cette mesure ne s’applique qu’au calcul de la RGDU. Elle ne s’applique pas aux dispositifs d’exonération de cotisations patronales spécifiques calculés en fonction du Smic et non cumulables avec la RGDU, notamment les dispositifs Lodeom, TO-DE, aides à domicile, ZRR/ZFRR et JEI (Communiqué BOSS du 5-6-2026).

Conséquences sur le seuil d’éligibilité

Le tableau ci-après compare le seuil applicable du fait du décret à celui qui aurait été applicable si la revalorisation du Smic avait été prise en compte. La comparaison est effectuée pour un salarié rémunéré sur la base de 151,67 heures, sans absence ni heure supplémentaire. Comme le fait apparaître le tableau, le seuil de rémunération éligible à la réduction en 2026 sera de ...

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