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La réforme du divorce reportée au 1er janvier 2021

Loi 2020-734 du 17-6-2020 art. 25 : JO 18 texte n° 1


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La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2020 (Loi 2019-222 du 23-3-2019 art. 109 ; Décret 2019-1380 du 17-12-2019 art. 15). En raison de l’épidémie de Covid-19, sa mise en œuvre est repoussée au 1er janvier 2021. Pour rappel, cette réforme prévoit notamment la suppression de la phase de conciliation, l’instauration d’une acceptation du divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats et la simplification du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Olivier DESUMEUR

Pour en savoir plus sur cette question, voir : Mémento Droit de la familles 9285 s.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne