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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine
Patrimoine

Règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments, le nouveau règlement est arrivé !

Depuis le 1er février 2024, le règlement national et celui inter-cours ont laissé la place au « règlement professionnel du notariat », lequel a pour principale qualité d'ajouter aux principes de la profession un encadrement des situations très concrètes liées à son exercice.

Publié le 11/03/2024
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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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