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La responsabilité d'un bénévole, préposé occasionnel, ne peut pas être engagée 

Un bénévole qui prête son concours à une manifestation organisée par une association, se plaçant sous l’autorité de cette dernière dont il a reçu des instructions, intervient en qualité de préposé occasionnel et sa responsabilité ne peut pas être engagée.

CA Grenoble 11-6-2019 n° 14/03023


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Une personne participant à une manifestation de ski de fond coorganisée par une association sportive est blessée en chutant en arrière alors qu’elle se tenait à un accompagnateur bénévole. Elle soutient que ce dernier est responsable de son accident car, face à une pente qu’elle trouvait trop raide par rapport à son niveau, il l’a dissuadée de déchausser en l’invitant à se tenir à lui pour descendre la piste. Il lui a ensuite demandé de marcher pour rejoindre son véhicule au lieu d'appeler les secours.

Pour la cour d’appel, en prêtant son concours en tant que bénévole à la manifestation, l’intéressé s’est placé sous l’autorité des organisateurs, dont il a reçu des instructions sur le programme à respecter et sur le parcours à suivre pour accompagner le groupe de skieurs. Aussi, en agissant au nom et pour le compte des organisateurs ainsi qu’à leur profit, il est intervenu en qualité de préposé occasionnel.
S’il a pris une décision inopportune en invitant la skieuse à se tenir à lui pour descendre la piste plutôt que de la laisser se déchausser et a fait preuve d’imprudence en la faisant marcher après l’accident jusqu’à son véhicule plutôt que d’appeler les secours, ses initiatives malencontreuses ne constituent pas des fautes caractérisées, commises de manière délibérée ; il n’a donc pas agi à des fins étrangères à ses attributions et ne s’est donc pas placé hors de ses fonctions.
La responsabilité personnelle du bénévole ne peut donc être engagée.

À noter : Rappelons que seule l’association est responsable des dommages provoqués par un comportement fautif de l’un de ses préposés occasionnels, sauf s’il a agi hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions. Le salarié qui a agi sans excéder les limites de sa mission n’engage pas sa responsabilité personnelle envers la victime (Cass. 2e civ. 12-5-2010 n° 08-20.463 : BAF 5/10 inf. 154)

Patrice MACQUERON, professeur de droit privé et coauteur du Mémento Associations

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Associations n° 20485

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne