Les sénateurs ont considérablement amendé le texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale. Compte tenu du contexte politique, il est fort probable que nombre de leurs propositions ne soient pas reprises dans le texte définitif. En effet, de nombreux amendements adoptés par les sénateurs reviennent sur les modifications apportées au texte initial par les députés, voire sur des mesures ayant fait l’objet de compromis entre le Gouvernement et les députés pour permettre l’adoption du texte.
Pour rappel, les députés n’étant pas parvenus à voter le projet dans les délais impartis pour la première lecture, celui-ci avait été transmis au Sénat dans sa version issue des délibérations de l’Assemblée nationale.
Pour nos commentaires :
du projet initial, voir notre actualité du 6-11-2025 et pour un exposé complet des mesures le FRS 20/25 inf. 14 p. 25 ;
du texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale, voir notre actualité du 19-11-2025 et le FRS 21/25 inf. 10 p. 21.
A noter :
Pour ne citer que les deux mesures les plus emblématiques du projet de loi, les sénateurs ont :
sans surprise, refusé de voter la suspension de la réforme des retraites, laquelle devrait être réintroduite lors des débats devant l’Assemblée nationale en deuxième lecture ;
adopté le nouveau congé supplémentaire de naissance, dans une version remaniée (pas de fractionnement du congé, pas d’interdiction de prise simultanée par les parents et date d’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2027).
