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Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 15 octobre 2024


Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Personnes morales ne relevant ni du régime de l'impôt sur les sociétés ni du régime des sociétés de personnes : versement au comptable chargé du recouvrement de la contribution sur les revenus locatifs due au titre de 2023 et de l'acompte sur cette même contribution due au titre de 2024, au vu de la déclaration spéciale n° 2073 (MF n° 74880).

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