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La stratégie du gouvernement sur les moyens de paiement fait la part belle à la carte bancaire

Michel Sapin annonce des mesures qui doivent encourager les commerçants à proposer la carte bancaire dès le premier euro. En outre, les dispositions légales susceptibles de limiter les alternatives au chèque devraient être progressivement révisées.

Ministère des finances et des comptes publics, « Stratégie nationale sur les moyens de paiement », 15-10-2015


Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a dévoilé le 15 octobre les grands axes d’une « stratégie nationale sur les moyens de paiement ». Cette stratégie a pour objectifs d’accélérer le développement de moyens de paiement innovants et d’accroître la compétitivité de l’industrie française des paiements. Elle est le fruit d’une large concertation menée au début de l’année 2015 avec tous les acteurs concernés : établissements de crédit et de paiement, représentants des entreprises, associations de consommateurs, pouvoirs publics, etc.

L’un des axes présentés vise à étendre l’usage de moyens de paiement électroniques, notamment les virements, les prélèvements et, avant tout, la carte bancaire : « le moyen de paiement plébiscité par les Français », a affirmé Michel Sapin. Pour encourager le recours à la carte bancaire dès le premier euro chez les commerçants, le ministre a obtenu des banques que la commission minimale qu’ils supportent directement, quand elle existe, soit au moins divisée par deux. En outre, des mesures réglementaires, qui doivent prendre effet avant la fin de l’année, vont permettre, d’une part, de réduire la commission interbancaire souvent répercutée sur les commerçants et, d’autre part, de supprimer la part fixe de cette commission. Là encore, les frais devraient être divisés par deux.

Parallèlement à la réduction des coûts, l’information des commerçants sur les frais facturés sera renforcée, ce qui leur permettra d’effectuer des comparaisons de tarifs entre les banques.

Par ailleurs, en 2016, la législation applicable aux centre de gestion agréés doit être modifiée afin d’inciter les adhérents à accepter les chèques et un autre moyen de paiement électronique.

Même s’il décline régulièrement, le chèque représente encore 12 % du nombre des paiements scripturaux en 2014 (51 % en 1992, 75 % en 1975). Selon un sondage CSA réalisé en juin 2015, 47 % des personnes interrogées indiquaient utiliser encore le chèque parce que le destinataire du paiement n’acceptait pas un autre moyen de paiement. A ce titre, une réflexion sera lancée en 2016 sur la réduction du recours au chèque dans les relations entre entreprises. Parallèlement, le ministère des finances recensera les dispositions légales qui empêchent de proposer des moyens de paiement alternatifs au chèque. Enfin, afin de faciliter la gestion de la trésorerie des particuliers et des entreprises, la durée de validité des chèques va être réduite en 2016, par voie législative, à 6 mois, au lieu de 12 actuellement.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne