Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics a mis en place avec Olivier Dussopt, son secrétaire d'Etat, un comité de suivi hebdomadaire réunissant les responsables d’administrations chargés de la mise en place du Prélèvement à la source : la Direction générale des finances publiques, le GIPMDS, la Direction de la Sécurité sociale et l’Acoss.
L’objectif de comité est de cocher les points d’étapes, mais aussi de soulever les dernières difficultés à résoudre.
Les actualités de la semaine 4
- Le déploiement de la préfiguration est désormais en cours de suivi. Ce dispositif va permettre aux employeurs publics ou privés qui le souhaitent de préciser, à titre indicatif, le taux et le montant de prélèvement à la source sur les bulletins de paie de leurs salariés ou agents à partir du mois d'octobre.
- Journée d'information sur le prélèvement à la source du 16 octobre avec 300 cadres à Bercy : l'objectif était de donner à ces cadres de la Direction générale des Finances publiques tous les éléments dont ils ont besoin en tant que relais des services locaux pour la mise en œuvre de la réforme.
- Formation : une vague de formation, portant sur les récents ajustements apportés au dispositif du prélèvement à la source, a été lancée en septembre pour les 40 000 agents des services des impôts des entreprises et des particuliers et se poursuivra jusqu'en 2019.
Les chiffres de la semaine 4.
- Sur le volet des employeurs publics : 37 000 déclarations PASRAU ont été déposées.
- Nombre d'appels au numéro spécial PAS cette semaine : 24 522 avec un taux de décroché de 98.95 %.
Le point de vigilance de la semaine 4.
Il concerne les déclarations PASRAU, dont la moitié a été déposée. En effet, si l'accélération constatée ces dernières semaines est encourageante (6 fois plus en octobre qu'au mois de septembre), il reste 11 semaines pour atteindre l’objectif de 100 % de déclarations déposées.
