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Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2019 sont fixées

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive sont relevées de 3,8 % pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2019.

Arrêté TERL1833275A du 21-12-2018


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Pour les autorisations de construire accordées en 2019, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement sont fixées à (C. urb. art. L 331-11) :

- 854 € en Ile-de-France (823 € en 2018) ;

- 753 € hors Ile-de-France (726 € en 2018).

On rappelle que ces valeurs forfaitaires sont révisées chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice Insee du coût de la construction connu (indice du 3e trimestre 2018 comparé à l’indice de référence correspondant à l’indice du 2e trimestre 2010).

Ces valeurs par mètre carré s’appliquent également à la redevance d’archéologie préventive dite « filière urbanisme » dont la base imposable est déterminée comme celle de la taxe d’aménagement (C. patr. art. L 524-7).

Pour en savoir plus sur la taxe d'aménagement : voir Mémento Fiscal nos 31100 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne