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Tenir un blog diffusant de la publicité peut conférer la qualité de commerçant

Une personne physique qui tient un blog est commerçante, et doit donc s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, si ce blog assure la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif.

Avis CCRCS n° 2019-001 du 1-7-2019 mis en ligne le 17-10


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La tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus confère-t-elle à l'intéressée la qualité de commerçant, l'obligeant à s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Pour le Comité de coordination du RCS, la création et la tenue d'un blog par une personne physique ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale. En effet, les blogs sont souvent sans but lucratif, au sens de revenus financiers qui en sont directement tirés. Même dans le cas contraire, l'activité génératrice de tels revenus peut être de nature civile et non pas commerciale.

En revanche, la question du caractère commercial peut se poser pour un blog empiétant sur le domaine des sites marchands (par exemple, vente en ligne de produits acquis à cette fin) ou servant de vecteur, contre rémunération, à la diffusion de publicités pour le compte d'annonceurs désirant promouvoir leurs produits ou services, voire leur image de marque.

D'une manière générale, la loi répute acte de commerce toute entreprise de fournitures (C. com. art. L 110-1, 6°), disposition dont il a été jugé qu'elle s'applique à la fourniture de services et confère à l'activité correspondante un caractère commercial dès lors qu'elle n'est pas purement intellectuelle et qu'elle est exercée à titre habituel et lucratif (Cass. com. 5-12-2006 n° 04-20.039 F-PB : RJDA 4/07 n° 419). Cette solution est transposable à la tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, même présentée comme secondaire. Il en résulte que la personne physique qui se livre à une telle activité a la qualité de commerçant et est donc tenue à immatriculation au RCS, lorsque la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif ne peut pas être considérée comme accessoire à une activité ou à des actes civils.

Il en va ainsi lorsque la diffusion en cause, seule activité lucrative exercée au travers du blog, est génératrice de revenus excédant de façon sensible la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue de celui-ci ou lorsque cette diffusion est la source de revenus qui, s'ajoutant le cas échéant à ceux résultant d'une autre activité commerciale exercée au travers du blog, est supérieure à plus de la moitié de l'ensemble des revenus tirés de celui-ci.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial nos 160 et 450

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne