Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine/ Droits d'enregistrement

Transmission d’entreprise : la CCI Paris veut sortir le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratif


QUOTI-20180614-breve-dutreil.jpg

Outil indispensable à la transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil permet aux héritiers de financer les droits de mutations grâce à un abattement de 75 % sur la valeur des titres (voir notre série de vidéos sur le pacte Dutreil et la transmission d'entreprise). Malgré cet avantage fiscal, le taux de transmission des entreprises patrimoniales françaises est l’un des plus faibles d’Europe. Le poids de la fiscalité et la lourdeur administrative peuvent en partie expliquer ce phénomène.

Afin d’améliorer et d’assouplir le système fiscal de ces opérations, la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France (CCI) formule une série de propositions au nombre desquelles : la suppression des obligations déclaratives annuelles ainsi que de la condition d’exercice des fonctions de direction par le donataire ou le légataire. Elle propose d’engager une réflexion sur le fondement, l’utilité et la définition de la notion de holding animatrice.

Angeline DOUDOUX

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Social
patrimoine - Solutions numériques

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
3 000,00 € HT
Mémento Comptable 2023
patrimoine - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Comptable 2023

La réglementation comptable en un seul volume
199,00 € TTC