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Transporteurs et voyagistes mobilisés contre le blanchiment

Loi 2015-912 du 24-7-2015 : JO du 26


Tracfin, cellule de renseignement du ministère de l'économie chargée de lutter contre le blanchiment d'argent, peut demander à certains professionnels (banques, notaires, professionnels de l'immobilier, etc.) de lui communiquer des informations afin de détecter des opérations frauduleuses.

Sont désormais également concernés par ce droit de communication toutes les entreprises de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien et tous les opérateurs de voyage ou de séjour. Ces entreprises devront, lorsque Tracfin en fait la demande, fournir les éléments d'identification des personnes ayant payé ou bénéficié d’une prestation ainsi que les dates, les heures et les lieux de départ et d’arrivée de ces personnes et, s’il y a lieu, les éléments d’information en leur possession relatifs aux bagages et aux marchandises transportés (C. mon. fin. art. L 561-26 II bis nouveau).

A noter qu'il est interdit à ces entreprises de prévenir la personne visée par la demande d'informations (C. mon. fin art. L 561-26 III).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne