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Travail dissimulé : une apprentie orpheline exploitée par sa famille

Cass. soc. 2-3-2016 n° 14-18.900


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Une triste affaire qui évoque Victor Hugo et l'auberge des Thénardier... Une orpheline est confiée à la tutelle de sa tante maternelle, dont l’époux exploite un restaurant. Ce dernier conclut avec sa nièce un premier contrat d’apprentissage de 2 ans, puis un second de 10 mois par avenant. A la suite de sa démission, l’apprentie saisit le conseil de prud'hommes aux fins d’obtenir le paiement de ses salaires.

Les juges constatent que, si le premier contrat d’apprentissage a donné lieu à l’établissement de bulletins de salaire, aucun bulletin n’a en revanche été établi pour le second contrat et aucun versement au titre des cotisations sociales n’a été effectué auprès de l’organisme de recouvrement. Et pour cause, les salaires qui auraient dû être versés à l’apprentie ont en réalité été perçus par sa tante, à titre de compensation de ses frais d’entretien et de logement.

Pour la cour d’appel, dont la solution est confirmée par la Cour de cassation, ces faits caractérisent, en ses éléments tant matériels qu’intentionnels, le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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