With your agreement, we and our 908 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development, Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche

Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
/ Contrôle/contentieux

tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
FILTRER PAR :
SocialPaieRupture du contrat de travailExécution du contrat de travailContrôle/contentieuxSanté et sécurité au travailDurée du travailReprésentation du personnel
quoti-20250404-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
04/04/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240705-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
28/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Navis Social
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 276,17 € HT/mois
Je découvre
quoti-20250318-social.jpg
Social - Contrôle/contentieux
18/03/2025
Le salarié non informé des motifs s'opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice
L'existence et la réparation d'un préjudice résultant de l'inobservation, par l'employeur, de son obligation légale de notifier au salarié inapte les motifs qui s'opposent à son reclassement ne sont pas automatiques, et relèvent de l'appréciation du juge.
quoti-20240101-vendredi-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
14/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

quoti-20250311-social.jpg
Social - Contrôle/contentieux
11/03/2025
Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments
En cas de contestation par l'employeur de l'existence d'un risque grave dans l'entreprise justifiant le recours à un expert, le CSE peut utiliser des témoignages anonymisés de salariés, à condition que leur contenu soit corroboré par d'autres éléments.
quoti20231106-jurisprudence-batiment.jpg
Social - Contrôle/contentieux
07/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240705-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
21/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240705-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
14/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
 

quoti-20240705-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
07/02/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240101-vendredi-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
31/01/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240101-vendredi-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
24/01/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240329-semaine-jurisprudence.jpg
Social - Contrôle/contentieux
17/01/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.