Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Statuts ou régimes particuliers

Travailleurs handicapés : le ministère du Travail met en ligne un guide sur les accords agréés

Le ministère du Travail propose un guide pratique relatif aux accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif est de faciliter la conclusion de tels accords.

www.travail-emploi.gouv.fr


QUOTI-20180405-UNE-social.jpg

Depuis le 13 mars 2018, un guide pratique sur les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés est en ligne sur le site du ministère du Travail.

Ce guide vise notamment à apporter un appui méthodologique aux acteurs de la négociation afin de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément.

Il explique d’abord les avantages de conclure un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi. Sont ensuite détaillées pas à pas, la méthodologie à adopter pour construire l’accord en vue d’obtenir son agrément ainsi que la procédure administrative à suivre. Le guide précise également les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans une telle négociation. Enfin, il rappelle l’état du droit et de la doctrine de l’administration en matière d’emploi des travailleurs handicapés.

Oriane TRAORE

Pour en savoir plus sur l'emploi de travailleurs handicapés : voir Mémento Social nos 40000 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Harcèlement dans les relations de travail
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !
89,00 € TTC
Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi

Maîtrisez l’activité partielle de longue durée
89,00 € TTC