À la suite de leur condamnation en 2017 pour des violences suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours sur leur enfant, le père sollicite le retrait de l’autorité parentale de la mère. Après expertise médico-psychologique, la demande paternelle est accueillie en première instance, confirmée par la cour d’appel en 2022. Celle-ci a relevé que :
la condamnation de 2017 portait sur des violences anciennes et répétées à l’égard du jeune enfant, à savoir des coups et des gifles pendant trois ans avec pour acmé une journée de violences communes des parents envers lui ;
les séquelles traumatiques de l’enfant attestent de la gravité des faits commis, d’autant plus que, après ces poursuites pénales, les autres formes de maltraitance régulières racontées par l’enfant ont été corroborées par des témoignages ;
la persistance de la situation de danger pour l’enfant s’analyse au regard du comportement de la mère depuis les faits jusqu’au jour où elle statue ; à cet égard, d'après le rapport d’expertise judiciaire, les troubles profonds de l’attachement dont souffre la mère induisent des comportements inadaptés dans la création et le maintien du lien avec son fils ; elle-même n’a, par ailleurs, pas démontré sa capacité à agir dans l’intérêt de son enfant.
La mère forme alors un pourvoi en cassation, reprochant au juge d’appel de s’être notamment fondé sur des faits de violences anciens, déjà sanctionnés en 2017, ainsi que sur des faits « nouveaux » en fonction de leur date de révélation alors qu’ils se rapportaient nécessairement à la période antérieure au placement de l’enfant.
Sans succès auprès de la Haute Juridiction, qui confirme la solution de la cour d’appel. Celle-ci a souverainement déduit, sans dénaturer les termes du litige, qu’en raison du retentissement des violences subies et de la persistance des troubles post-traumatiques, le danger était toujours actuel sur le plan psychologique pour l’enfant, qui selon les avis concordants de l’expert judiciaire et des professionnels consultés, devait pouvoir évoluer sans être confronté aux événements traumatiques et au risque de conflit de loyauté avec sa mère, de sorte que le retrait de l’autorité parentale se justifiait dans un objectif de protection.
