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TVA à 5,5 % pour visiter les zoos

A compter du 30 décembre 2017, les droits d'entrée dans les zoos peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.

Loi 2017-1775 du 28 décembre : JO du 29


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Les droits d’entrée perçus pour la visite des parcs zoologiques sont, comme les droits d’entrée dans les parcs botaniques, soumis à la TVA au taux intermédiaire de 10 % (CGI art. 279, b ter).

L’article 72 de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 permet désormais l’application du taux de 5,5% aux droits d’entrée dans les parcs zoologiques répondant à certaines conditions fixées par arrêté. Cette mesure s’applique aux droits d’entrée perçus à compter du 30 décembre 2017.

A noter : selon l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de la mesure, l’arrêté en cause est celui du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

Les droits d’entrée dans les parcs botaniques restent quant à eux soumis, en toute hypothèse, au taux intermédiaire de 10 %.

Le taux de 5,5% ne vise que les droits d’entrée dans les zoos. Lorsque des activités annexes sont proposées aux visiteurs dans l’enceinte du parc zoologique, celles-ci sont soumises au taux de la TVA qui leur est propre. Il en est de même pour les ventes d’articles divers (guides, cartes postales, jouets, etc.) ou pour les prestations de services telles que ventes à consommer sur place, restauration ou exploitation d’appareils automatiques.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne