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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA : jeux et manèges forains éligibles au taux de 10 %

Les installations d'aéro-trampoline ou de « waterballs » peuvent relever du taux de TVA de 10 %. En revanche, ne bénéficient pas de ce taux les activités de téléski nautique et de jeux d'évasion.

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En application de l’article 279, b bis-al. 2 du CGI, les jeux et manèges forains ainsi que les appareils automatiques assimilés à des loteries foraines relèvent du taux intermédiaire de TVA de 10 %.

A l’occasion d’une mise à jour de sa base Bofip du 6 juin 2018, l’administration précise que peuvent être considérés comme des jeux et manèges forains des installations d'aéro-trampoline ou de « waterballs ».

En revanche, tel n'est pas le cas :

- des activités de téléski nautique et de parc aquatique gonflable ;

- et des activités de jeux d'évasion dont le principe consiste à s'échapper d'une pièce en un temps limité grâce à des indices qui y sont disséminés.

Pour en savoir plus le régime de TVA des activités foraines : voir Mémento TVA nos 89660 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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