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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée

Alors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format, papier ou numérique, des livres et de la presse, l'Union européenne vient de publier la directive autorisant les taux réduits ou nul pour les publications électroniques.

Dir. 2018/1713/UE du 6-11-2018 (JOUE 14-11-2018)


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Les États membres de l'Union européenne qui appliquaient au 1er janvier 2017 des taux de TVA réduits, voire super-réduits ou nul aux publications sur support physique peuvent désormais appliquer les mêmes taux aux publications électroniques (livres, journaux et périodiques).

On rappelle que jusqu'à présent, en application de l'article 98, 2 de la directive TVA, les taux réduits n'étaient pas applicables aux services électroniques (au nombre desquels figurent les publications électroniques). Malgré une condamnation par la Cour de justice, la France applique le taux de 5,5 % aux livres fournis par téléchargement depuis le 1er janvier 2013 et le taux de 2,1 % à la presse en ligne depuis le 1er février 2014.

Isabelle LARCHER

Pour en savoir plus sur les taux réduits de TVA qui s'appliquent aux livres : voir Mémento TVA nos 40820 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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