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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Twitter au travail 4 minutes par jour ne justifie pas un licenciement !

N’est pas fautif le salarié qui consacre un temps limité à l’envoi de tweets non professionnels pendant ses heures de travail.

CA Chambéry 25-2-2016 n° 15-01264


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L’employeur d’un salarié, directeur web, découvre que ce dernier utilise Twitter à des fins extraprofessionnelles, afin de promouvoir une société dont il est actionnaire. Lui reprochant notamment un manquement à son obligation de loyauté pour avoir envoyé, pendant ses heures de travail, 1336 tweets en l’espace de 16 mois, l’employeur le licencie pour faute grave.

A tort, estime la cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016.

Les juges relèvent, en premier lieu, que le manquement reproché au salarié n’est pas forcément certain, dans la mesure où l’horaire d’envoi des tweets n’est pas établi. Mais, ajoutent-ils, quand bien même ce grief serait avéré, le temps consacré à l’envoi des tweets correspondait en moyenne à moins de 4 minutes par jour. Or, le salarié n’étant soumis à aucun horaire et ses fonctions l’amenant â être connecté en permanence à Internet, le fait d’avoir pu consacrer un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels n'est pas fautif.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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