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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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Social - Pouvoir disciplinaire
06/12/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
25/10/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
18/10/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
11/10/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Pouvoir disciplinaire
04/10/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
10/09/2024
Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique
Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.
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06/09/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus au mois de juillet par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
05/07/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
21/06/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
10/06/2024
La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave
L’employeur qui entend engager une procédure de licenciement pour faute grave n’est pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire. Même s’il maintient le salarié en poste pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure, l’employeur peut le licencier pour faute grave.
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Social - Pouvoir disciplinaire
07/06/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
05/06/2024
Quand un courriel de rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire
Constitue un rappel à l’ordre et non un avertissement le courriel adressé au salarié par l’employeur, ne comportant aucune mesure à son l'encontre et lui demandant de faire preuve de respect et de cesser d’être agressif et de colporter des rumeurs auprès de la clientèle et des autres salariés.