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Social - Pouvoir disciplinaire
02/07/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
18/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
04/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
21/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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Social - Pouvoir disciplinaire
20/05/2021
L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire n'interdit pas au salarié de contester la sanction
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve le droit de contester la régularité et le bien-fondé de cette sanction.
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Social - Pouvoir disciplinaire
18/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
04/05/2021
Faire pression sur le service de santé au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une faute grave justifiant son licenciement. C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 10 mars 2021.
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Social - Pouvoir disciplinaire
27/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.
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09/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Pouvoir disciplinaire
19/02/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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09/10/2020
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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25/09/2020
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.