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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Contrôle fiscal

L’Union européenne aura sa liste des paradis fiscaux !

Union européenne, Ministère de l'économie et des finances, communiqués du 8-11-2016


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L'Union européenne devrait se doter d'ici à la fin 2017 d'une liste officielle de pays non coopératifs en matière fiscale. Mardi, au cours d'un conseil réunissant les ministres des finances, les 28 Etats membres se sont entendus sur la définition de critères devant permettre l'élaboration de cette liste commune qui doit se substituer aux actuelles listes nationales définies de façon différente. Sur la base des critères arrêtés, une première liste des pays non coopératifs devrait sortir en janvier prochain. Ces pays feront l’objet d’une enquête approfondie de six mois avant la présentation de la « liste officielle » au cours du dernier trimestre 2017.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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