La valeur ajoutée servant de base à la CVAE tient compte des plus-values et moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante.
Le Conseil d’Etat précise que les plus-values et moins-values de cession à retenir dans cette hypothèse correspondent à la différence entre le prix de cession de l'immobilisation cédée et sa valeur nette comptable, laquelle tient compte des amortissements comptabilisés au titre de ce bien, alors même que les amortissements ne sont, en règle générale, pas pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée produite.
Cet avis conforte la position de l’administration qui se réfère elle aussi à la valeur comptable des éléments cédés (BOI-CVAE-BASE-20 nos 50 et 350).
A noter : sont seules visées les cessions normales et courantes, c’est-à-dire celles qui entrent dans le cycle de production de l’entreprise ou qui revêtent un caractère habituel compte tenu de la spécificité de son activité. L’intégration des plus-values et moins-values de cession dans le calcul de la valeur ajoutée reste donc relativement exceptionnelle.
Marie-Paule CHAVAROT
Pour en savoir plus sur la CVAE : voir Mémento Fiscal nos 43850 s.
