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[VIDEO] Focus sur la réduction des legs d'usufruit

La réduction des legs d’usufruit a été précisée par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 juin 2022 : l’imputation doit s’effectuer en assiette, sur la quotité disponible. Cette vidéo revient sur les conséquences pratiques de cette jurisprudence, notamment au regard du concubin survivant, ainsi que sur le régime fiscal de l’indemnité de réduction, précisé par le Conseil constitutionnel le 1er juin 2023. Elle explique également comment concilier la valorisation économique des droits démembrés, utilisée pour calculer l’indemnité de réduction, et le barème fiscal de l’article 669 du Code général des impôts, applicable aux droits de succession. Interview croisée de Bernard Vareille, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges et François Fruleux, maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine.


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