[VIDEO] L'IA : un bouleversement pour les professions du droit et du chiffre ?

La loi DDADUE 5 répare des imprécisions de l'ordonnance 2023-1142 et clarifie certaines règles d’exercice de la profession de vérificateur des informations de durabilité. Elle supprime les sanctions pénales attachés au défaut de désignation ou de convocation de ce vérificateur.

Lorsqu'un contrat de sous-traitance prévoit qu'il n’est formé ou ne prend effet qu’au moment où le maître de l’ouvrage agrée le sous-traitant et ses conditions de paiement, le contrat est valable si, au plus tard à cette date, est fournie au sous-traitant une garantie de paiement.

Le 1er avril dernier à Paris, s'est déroulé la soirée de lancement du cercle Lefebvre Dalloz Directions juridiques. Devant un parterre de directeurs juridiques et de juristes d'entreprise, Mylène Lefebvre - rédactrice en chef au sein de la rédaction droit des affaires Lefebvre Dalloz- animait une table ronde réunissant différents intervenants au nombre desquels Pascal Durand - rapporteur sur la Directive CSRD au Parlement européen, avocat au barreau de Paris - et Olivier Dorgans - avocat associé chez Foley Hoag - autour de la question : "Quel avenir pour l'ESG ?".