[VIDEO] Revoir... Pouvoir disciplinaire de l'employeur : quelles limites ?

Le décret qui définit les modalités expérimentales permettant la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal officiel.

Dès lors qu’une rupture conventionnelle homologuée a été conclue, l’action du salarié en reconnaissance d’un licenciement verbal antérieur est soumise à la prescription applicable à la rupture conventionnelle, cette dernière valant renonciation commune à se prévaloir du licenciement.

Un plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le 8 juin 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il comporte certaines mesures intéressant les employeurs et les travailleurs.