La loi de finances pour 2025 a élargi la définition des communes classées en ZFRR et permis aux entreprises implantées dans une ZRR non reclassée en ZFRR de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.
Les listes des communes classées en ZFRR et ZRR sont donc remaniées par un arrêté du 14 avril 2025, lequel modifie le précédent arrêté du 19 juin 2024 sur le même sujet. Ce nouveau classement rétroagit, comme prévu par la loi de finances pour 2025, au 1er juillet 2024.
Documents et liens associés
Arrêté ATDB2508688A du 14-4-2025 : JO 16
