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L’acompte de 60 % versé en janvier sur les réductions ou crédits d’impôt va être régularisé

Les contribuables qui ont perçu en janvier 2019 un acompte sur réduction ou crédit d’impôt reçoivent le complément à partir du 24 juillet. Mais, si la régularisation fait apparaître un trop-perçu, ils devront rembourser l’excédent.

Communiqué du 22-7-2019


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Les contribuables qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôt considérés comme « récurrents » (dons aux œuvres, emploi d’un salarié à domicile, investissements locatifs…) ont perçu en janvier 2019 un acompte de 60 % du montant de ces avantages, calculé à partir des données de 2017 (voir La Quotidienne du 14 janvier 2019). Cet acompte va être régularisé à partir de la déclaration des revenus de 2018 souscrite au printemps 2019.

Dans un communiqué du 22 juillet 2019, l’administration précise que le complément de réduction ou de crédit d’impôt sera versé aux contribuables, en une fois, à partir du 24 juillet. Si la régularisation fait apparaître un trop-perçu, les contribuables devront rembourser l’excédent.

A noter : Les autres réductions et crédits d’impôt (crédit d’impôt pour la transition énergétique, par exemple), qui n’ont pas fait l’objet d’une avance en janvier 2019, seront traités dans les conditions habituelles, dans le cadre de l’avis d’impôt, à partir du 24 juillet. Ils seront intégralement remboursés aux contribuables qui n’ont aucun impôt à payer sur les revenus 2018, ou imputés sur le montant de l’impôt éventuellement dû.

Cas où l’avantage au titre des revenus 2018 est supérieur à l’avance perçue en janvier 2019

Pour les contribuables dont la totalité de l’impôt est effacée du fait de l’année blanche liée à la mise en place du prélèvement à la source, le complément de réduction et crédit d’impôt auquel ils ont droit donnera lieu à un virement sur leur compte bancaire, à partir du 24 juillet.

Pour les contribuables qui auront un impôt sur les revenus 2018 à payer (revenus exceptionnels ou hors champ du prélèvement à la source), le complément de réduction et crédit d’impôt sera déduit de l’impôt dû.

Cas où l’avantage au titre des revenus 2018 est inférieur à l’avance perçue en janvier 2019 ou inexistant

Lorsque les réductions ou crédits d'impôt calculés au titre des revenus 2018 sont inférieurs à l’avance perçue en 2019, les contribuables doivent rembourser la différence. Si les contribuables n’ont plus de réduction ou  de crédit d’impôt au titre des revenus de 2018, ils doivent rembourser l’intégralitéde l’avance.

Pour les contribuables qui ont un impôt à payer au titre des revenus 2018, le montant à rembourser viendra s’ajouter à cet impôt dû.

Les contribuables dont l’impôt est totalement effacé du fait de l’annéeblanche devront quant à eux rembourser la somme due avant le 15 septembre.

S’agissant des modalités de paiement, l’administration précise que, cette année, le montant indiqué sur l’avis d’imposition ne sera pas prélevé directement sur le compte bancaire des contribuables. L’impôt 2019 sur les revenus de 2018 devra être acquitté en une seule fois par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il pourra également être payé par TipSepa si l’avis d’impôt en comporte un ou encore par chèque, virement ou espèces si le montant de l’impôt est inférieur à 300 €.

Pour plus de précisions sur les modalités de paiement, voir impots.gouv.fr/portail/particuliers/questions/comment dois-je faire pour payer l’impôt dû au titre des revenus perçus en 2018.

A noter : L’absence de prélèvement et d’étalement automatique concerne tous les contribuables ayant un impôt à payer au titre des revenus 2018, que ce soit en raison d’une surestimation de l’acompte de réduction d’impôt ou de revenus exceptionnels, et qu’ils aient été ou non mensualisés auparavant.  

L’avance à percevoir en 2020 pourra être modulée

L’administration annonce enfin que les contribuables dont les dépenses de 2019 éligibles à réductions ou crédits d’impôt auront disparu ou diminué par rapport à 2018 auront la possibilité de supprimer ou diminuer l’avance à percevoir début 2020.

A cette fin, une nouvelle fonctionnalité sera ouverte à l’automne 2019 sur impots.gouv.fr, service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source : voir Mémento Fiscal nos 3950 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne