Toute l’actualité parue durant la seconde semaine de juin (du 8 au 14 juin 2026)
Comptabilité – Normes françaises
ANC (Autorité des Normes Comptables)
Consultation
Plan stratégique de l’ANC : priorités et objectifs pour 2027 à 2029 (12-6-2026)
(www.anc.gouv.fr/autorite-des-normes-comptables/strategie-rapports-annuel)
Le programme stratégique de l’ANC pour 2027 à 2029 traduit une évolution profonde de son rôle. À la croisée des enjeux comptables et de durabilité, l’Autorité entend consolider son influence et accompagner les acteurs dans un environnement marqué par la montée en puissance des exigences de transparence et de cohérence des informations.
L’ANC inscrit ainsi son action autour de quatre objectifs :
– promouvoir des cadres fiables pour les reportings financiers et de durabilité ;
– accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des normes ;
– renforcer sa capacité d’anticipation ;
– accroître son influence aux niveaux national et international.
Ses priorités se déclinent autour de plusieurs axes couvrant :
– les normes comptables françaises : développement de travaux transverses, adaptation des normes aux besoins des acteurs, accompagnement opérationnel et suivi de la mise en œuvre des règlements ;
– les normes de durabilité : contribution active à la normalisation européenne et internationale dans le cadre de la simplification de la réglementation européenne (paquet « Omnibus ») ;
– les normes internationales (IFRS) : participation aux travaux de l’IASB et de l’EFRAG, renforcement de l’influence française, promotion d’une application homogène des normes et amélioration de la connectivité entre reportings financier et de durabilité ;
– la recherche et l’efficacité institutionnelle.
Une consultation publique a été lancée pour la première fois afin de recueillir les avis de toutes les parties prenantes, les contributions étant attendues avant le 30 juin 2026 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Pour plus de détails, voir notre FRC 7/26 inf. 2.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Gouvernance
Gouvernement d’entreprise : l’AMF décide de se pencher dans son rapport dès 2026, sur les risques liés à l’IA, la cybersécutité et la géopolitique (9-6-2026)
À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF a annoncé qu’elle réalisera désormais une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique.
Publications sectorielles
Epargne et investissement : l’AMF publie une édition spéciale de son Baromètre consacrée à l’IA (8-6-2026)
L’Autorité des marchés financiers a publié pour la première fois une édition spéciale de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement, consacrée à l’intelligence artificielle. L’étude analyse la place de l’IA dans les pratiques d’investissement des Français, les usages et la façon dont elle est perçue. Elle met en évidence un clivage générationnel : les jeunes sont cinq fois plus nombreux que leurs aînés à déclarer recourir à l’IA pour s’informer avant de placer leur argent.
OPC : l'OICV publie son rapport final sur leur valorisation (8-6-2026
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 1er juin dernier son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif (OPC). Ce rapport présente un ensemble actualisé de recommandations visant à renforcer la fiabilité, la cohérence et la transparence des pratiques de valorisation au sein des fonds d'investissement à l'échelle mondiale. Au sein de l’Union européenne, ces recommandations, en particulier la valorisation des fonds ouverts à la juste valeur, sont déjà applicables dans le cadre de la Directive AIFM.
Profession comptable – Audit financier
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Outils
La CNCC publie le support de sa conférence « Contrôles, enquêtes, sanctions : la régulation de l'audit vue par les régulés » (8-6-2026)
La CNCC a mis à disposition sur son site le support de la conférence organisée le 29 mai dernier à la Maison de la Chimie. La conférence s'est tenue en trois temps :
– la première séquence avait pour but de mettre en perspective la régulation de l’audit en France à travers une comparaison des systèmes dans d’autres pays européens ;
– la seconde séquence avait pour but de présenter une analyse de l'évolution des sanctions disciplinaires ainsi que les enseignements à en tirer pour la profession ;
– la troisième séquence consistait en un entretien croisé entre Florence Peybernès, Présidente de la H2A et Philippe Vincent, Président de la CNCC afin de répondre d’ores et déjà à certaines questions légitimes remontées du terrain.
Profession comptable – Audit de durabilité
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Profession
Mission de certification des informations de durabilité : la H2A rappelle les modalités d’inscription à l’épreuve (10-6-2026)
(h2a-france.org/publications/sinscrire-a-lepreuve-de-durabilite/)
Dans un communiqué publié sur son site le 10 juin dernier, la Haute autorité de l’audit a tenu à rappeler les modalités d’inscription pour les candidats qui souhaiteraient passer l’épreuve de durabilité. Cette dernière n’est organisée par la H2A qu’une seule fois par an, aussi, les formulaires de candidatures sont à envoyer avant le 30 juin 2026.
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