Toute l’actualité parue durant la 3ème semaine d’octobre (du 12 au 18 octobre 2026)
Comptabilité – Normes françaises et IFRS®
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Etats financiers 2026
L'AMF partage ses recommandations pour l’ADC 2026 et la revue des états financiers (Recommandation n° 2026-06 du 13-10-2026)
À l’approche de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 18 et dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques persistantes, l’AMF appelle les émetteurs à renforcer la qualité et la transparence de leur information financière en vue de l’arrêté des comptes 2026. Alignées comme chaque année sur les priorités définies par l’ESMA, les recommandations de l’AMF pour l’exercice 2026 rappellent les principaux points d’attention pour les prochaines clôtures : risques et incertitudes, opérations de restructuration et exigences de présentation au format ESEF. Ces orientations ont pour objectif d’assurer aux investisseurs une information financière fiable, transparente et pertinente, contribuant ainsi à une meilleure protection de l’épargne.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 1/27.
Durabilité
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Etats de durabilité 2026
Préparation des prochains états de durabilité : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2026 de l'ESMA (14-10-2026)
L’ESMA a publié le 13 octobre 2026 les nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting (European Common Enforcement Priorities ou ECEP). Ces recommandations annuelles, que l’AMF encouragent les sociétés cotées à appliquer, portent notamment sur la préparation des prochains états de durabilité 2026, troisième année d’application de la directive sur les informations de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability reporting directive ou CSRD). Ces recommandations portent sur deux priorités :
- poursuivre la progression sur la courbe d'apprentissage de la matérialité ;
- fournir une information cohérente entre les impacts, risques et opportunités (« IRO »), les politiques, actions, cibles (« PAT ») et indicateurs.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC 1/27.
Profession comptable – Audit financier
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Mission du CAC
Réforme de la facturation électronique : la CNCC publie un communiqué relatif au rapport d’audit de conformité du CAC des plateformes agréées (16-10-2026)
La CNCC a publié un communiqué ayant pour objectif de guider le commissaire aux comptes dans la rédaction de son rapport d’« audit de conformité » d'une plateforme agréée, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique et tel que requis par le I de l'article 41 septies A du Code général des impôts pour répondre aux dispositions du c du 6° du I de l'article 242 nonies B de l'annexe II au même Code.
Pour plus de détails, voir notre FRC 12/26 Hors-série « Audit financier et de durabilité ».
Règlement Prospectus : la CNCC publie un communiqué relatif à la « Phase 4 » de son actualisation (16-10-2026)
La CNCC a publié un communiqué relatif à l’actualisation « Phase 4 » du règlement Prospectus.
Ce dernier a pour objet d’actualiser les exemples de lettre de mission, de lettres de fin de travaux et de lettres d’affirmation ainsi que de rapports pour tenir compte des évolutions introduites par les règlements délégués issus du « Listing Act ».
Il remplace le communiqué Actualisation « Phase 3 » publié en mars 2025.
Pour plus de détails, voir notre FRC 12/26 Hors-série « Audit financier et de durabilité ».
H2A (Haute Autorité de l’Audit)
Mission du CAC
La H2A publie une mise à jour de sa FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes (13-10-2026)
L’application des dispositions issues de la réforme européenne de l’audit a suscité des interrogations de la part des commissaires aux comptes et des entreprises. En complément des réponses aux questions dont il a été saisi, le H3C avait élaboré, en janvier 2018, une foire aux questions (FAQ) visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions soulevant les interrogations les plus fréquentes. Ce document a été enrichi et a fait l’objet de mises à jour successives en juillet 2025 et mars 2026.
La H2A vient d’en publier une nouvelle version. Dans cette dernière, la partie 4 « Services autres que la certification des comptes (SACC ) » a été développée pour devenir « Interventions du commissaire aux comptes : Exercice professionnel, Missions, Prestations, Services autres que la certification des comptes (SACC) ».
La nouvelle annexe 6 de la FAQ présente les différents types d’interventions sous la forme d’un schéma, pour une meilleure appropriation.
Pour plus de détails, voir FRC 12/26 Hors-série « Audit financier et de durabilité ».
